la défiscalisation avec la loi Duflot

La loi Duflot s'adresse à tout les contribuables, habitant en France, qui souhaitent acquérir un bien immobilier. Elle leur permettra, sous certaines conditions, de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu. Elle offre évidemment d'autres avantages, elle permet de préparer sa retraite grâce à des rentes locatives pérennes. De plus, le bénéficiaire, s'il décide d' utiliser un prêt immobilier il peut profiter d'une assurance décès et invalidité, qui, en cas, de dommage, remboursera le prêt contracté.

Il existe, hormis la façon classique, celle rattaché au foyer fiscal, d'autres modes d'acquisitions possibles avec la loi Duflot 2013. Il est possible d'acquérir un logement qui appartient à une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, le bénéficiaire aura la réduction d'impôts selon la quote-part du revient correspondant à ses droits sur le logement concerné dans l'indivision. C'est également le cas lorsque le logement est détenu en indivision.
Il est important de savoir qu'il est impossible de cumuler plusieurs lois sur la défiscalisation. On ne peut cumuler la loi Duflot avec les lois Malraux, d'Outremer Scellier ou Bouvard.

En vigueur depuis le 1er Janvier 2013, la loi Duflot, permet une économie pouvant atteindre 6000 euro maximum par an. En effet, le contribuable peut, grâce à elle, avoir droit à une réduction d'impôts correspondant à 18% du prix du bien immobilier acheté, elle est étalée sur les neuf années suivant l'acquisition. Tout le monde peut calculer les bénéfices qu'il peut avoir grâce à un calcul simple soit 18% multiplié par le prix du bien divisé par 9.
Si un contribuable souhaite utiliser cette loi, il doit avant tout répondre à certaines conditions. En premier lieu, le prix du m² ne doit pas excéder la valeur de 5500 euro et le bien immobilier doit être neuf ou alors en vente en l'état futur d'achèvement. Le montant du bien, ne peut pas dépasser 300 000 euros mais il est possible de faire deux investissements par an et par foyer fiscal. Si le bénéficiaire souhaite le louer, il ne peut être meublé et doit être occupé pendant 9 années consécutives, et cela à titre de résidence principale par le locataire. Il est interdit de le louer à un membre de la famille ou à un descendant direct. Le montant du loyer est fixé par l'état.
Enfin, seulement les zones A, A bis et B1 sont éligibles, la zone C est exclue, par contre pour la zone B2, il est possible d'obtenir une dérogation sous l'autorisation du préfet. Pour que le contribuable puisse bénéficier de cette loi, il faut acquérir le bien avant le 31 décembre 2016.

Il existe différentes possibilités de financement lors d'une acquisition immobilière avec la loi Duflot 2013. l'acquéreur a le droit de faire appel à une banque et faire un prêt immobilier classique. Il peut choisir la banque ou l'organisme de financement qui lui semble le mieux. Les intérêt d'emprunt des revenus fonciers génèrent une réduction d'impôts supplémentaire. Elle est calculée en fonction de la tranche marginale d'imposition. Évidemment, rien n'empêche le contribuable d'utiliser ses fonds propres pour acquérir un bien immobilier. Quel que soit le choix du financement lors de l'acquisition, la défiscalisation se base sur le prix du bien dans son ensemble.

Cette loi a pour objectif premier de favoriser l'investissement dans l'immobilier par les particuliers, ce qui leur offrent la possibilité d'agrandir leur patrimoine, qui au bout des 9 ans pourra être léguer à leur descendance. Elle permettra aussi de dynamiser le marché immobilier dans des régions qui en ont grandement besoin. Elle permet donc d'acquérir de nouvelle propriétés et d'amplifier ses revenus. Si l'acquéreur décide de louer son bien et en plus de bénéficier d'une réduction d'impôts sur le revenu pendant 9 années consécutives.